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La Cession – Transmission des TPE

8 avril 2018

Pour chacune de ces opérations, le passage de relais doit s’effectuer dans les meilleures conditions. Si dans sa vie d’Entrepreneur, chaque compétiteur réussit à prendre un peu d’avance pour mieux positionner son successeur, alors il aura pleinement réussi son métier de Chef d’Entreprise.   Quel temps fait-il ? (selon les Carnets de l’observatoire BPCE de Mai 2017) Avis sur le vieillissement [...]

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Le projet de réforme du RSI

3 août 2017

En parallèle de la réforme du travail, le gouvernement planche aussi sur le RSI avec pour objectif de réformer et moderniser la protection sociale des travailleurs indépendants, artisans et commerçants. Les principales mesures concrètes, annoncées visent à mettre fin aux différents problèmes rencontrés par les assurés depuis la création du RSI : appels de cotisation incompréhensibles, temps de traitement de [...]

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Une nouvelle procédure de contrôle de l’administration et nouvelles sanctions prévues pour les logiciels de caisse

A compter du 1er janvier 2018, des contrôles inopinés pourront être effectués dans les locaux professionnels, aux heures d’activité. Un avis d’intervention sera remis par l’agent au début du contrôle. La procédure visera à s’assurer de la détention des attestations individuelles ou du certificat de conformité. Sanctions prévues : en cas d’absence de certificat/attestation, il sera remis une amende de 7500€ [...]

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Obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir du 1er janvier 2018 : De quoi s’agit-il vraiment ?

1 août 2017

L’objectif de la loi est de contrer la fraude fiscale par dissimulation de recettes. Pour toutes les entreprises,  quelque soit leur régime fiscal  et leur structure juridique, Il est obligatoire de tenir un livre de caisse dès lors que des ventes en espèces sont réalisées : Toutes les opérations (recettes et dépenses) effectuées en espèces doivent y être reportées. Seul le [...]

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