La Cession – Transmission des TPE

//La Cession – Transmission des TPE

La Cession – Transmission des TPE

Pour chacune de ces opérations, le passage de relais doit s’effectuer dans les meilleures conditions. Si dans sa vie d’Entrepreneur, chaque compétiteur réussit à prendre un peu d’avance pour mieux positionner son successeur, alors il aura pleinement réussi son métier de Chef d’Entreprise.

 

  • Quel temps fait-il ? (selon les Carnets de l’observatoire BPCE de Mai 2017)

Avis sur le vieillissement des dirigeants :

  • Plus de 71 % des cessions de TPE interviennent avant 55 ans.
  • Si leurs dirigeants n’arrêtent pas leur activité entre 55 et 65 ans, ils restent à la tête des TPE, ce qui conduit de facto à leur vieillissement et à l’absence de cession.

 

Avis sur La taille de la TPE qui devient un critère déterminant :

  • La probabilité de cession dépend davantage de leur effectif que de l’âge de leur dirigeant.

 

Avis de grands frais selon les disparités sectorielles :

  • Cessions élevées et disparitions peu fréquentes dans les secteurs de l’industrie agroalimentaire, les autres services et les activités immobilières.
  • Fort renouvellement dans les secteurs du commerce de détail et surtout l’hôtellerie-café-restauration (HCR) dont les taux de cession et de disparition sont élevés
  • le commerce de gros, l’enseignement, santé-action sociale et les services spécialisés, ces secteurs ont tous une plus forte probabilité de connaître une mort naturelle qu’une cession
  • la construction, le transport, l’information et la communication, de façon générale dans ces secteurs, la création se substitue souvent à la reprise

 

Avis de tempête ou de grand calme selon les Attitudes et les comportements des dirigeants face à la cession :

  • Du côté des plus jeunes, la fatigue et l’usure du métier, l’opportunité de monter une autre activité ou bien celle de valoriser son investissement professionnel prennent logiquement le pas sur la perspective de la retraite
  • à partir de 55 ans, la préparation de la transmission est citée par les dirigeants comme leur principal objectif personnel et le départ à la retraite apparaît, dès la tranche d’âge de 50 à 59 ans, comme la première motivation « pouvant conduire à céder l’entreprise.
  • 50 % disent ne pas compter sur leur patrimoine professionnel pour assurer leur retraite car ils pensent que la valeur trop faible de leur entreprise est un frein à sa vente.
  • et des freins nombreux et variés
  • Une prise de conscience tardive des difficultés de cession et une préparation insuffisante provoquent de nombreux freins :
    • Les obstacles principaux pour les dirigeants :
      • le manque de temps,
      • la difficulté à faire face à la complexité de l’opération (identification et coût des conseils, réglementation…)
      • la valeur trop faible de l’entreprise.
      • Les craintes en matière de confidentialité sont moins fréquentes
      • Des critères plus personnels (continuer à cotiser, perdre le lien avec son entreprise, payer l’ISF) viennent en second plan.
    • Les obstacles principaux pour les repreneurs :
      • La rentabilité de l’activité, et contraintes liées au maintien de l’emploi
      • Le secteur (perspectives globales, intensité de la concurrence, pénibilité de l’activité ou substitution de la création à la reprise).
    • Les critères prioritaires lors de la cession :
      • La qualité du repreneur d’abord
      • la pérennité de l’activité, le prix le plus élevé et la préservation de l’emploi ensuite
    • Ce critère humain est d’autant plus important que la perpétuation du savoir-faire et de la réputation de l’entreprise est jugée « essentielle » par plus de 40 % des patrons de TPE.

 

 

Alerte sur le cas de la transmission familiale

  • Près d’un tiers des cessions après 60 ans sont intrafamiliales. Faut bien attendre que l’héritier soit en âge de prendre les rênes de l’entreprise !
  • Les intentions de transmission familiale sont plus développées dans le bâtiment, les TPE de l’industrie, voire l’artisanat alimentaire. En revanche, elles sont moins présentes dans les services ou l’hôtellerie-café-restauration (HCR).
  • C’est lorsqu’un héritier a les capacités idoines et trouve sa place dans l’entreprise que la transmission a lieu et non dans une logique a priori dynastique.

 

En résumé :

  • Non seulement les cessions sont l’affaire des plus jeunes mais un déficit considérable est en train de se creuser en fin d’activité professionnelle. La transmission en fin d’activité n’est pas assurée en France pour les TPE
  • Pourtant, la cession-transmission des TPE apparaît comme un enjeu fondamental de compétitivité pour les territoires, notamment pour les départements ruraux.
  • Dès lors, c’est le nombre insuffisant de reprises des TPE dont le dirigeant est proche de l’âge de la retraite qui fait courir le risque d’une atrophie du tissu productif local, à travers la réduction du nombre de sociétés sur le territoire.
  • À travers le développement de la cession-transmission des TPE, c’est donc bien le modèle français d’un tissu économique décentralisé et son renouvellement qui sont en jeu.

 

 

 

  • Quelles sont les Prévisions ? (selon les Dossiers Thématiques des Echos)

 

  • Quelques aménagements fiscaux
  • La généralisation des principes de bonne gouvernance
  • L’arrivée d’une nouvelle génération aussi indépendante d’esprit qu’avide de développer ses propres projets

 

Le passage de relais doit s’anticiper bien amont du départ du Dirigeant pour lever tous obstacles liés aux opérations de Cession-Transmission.

 

Le dispositif Dutreil en 2 mots :

  • La transmission d’une entreprise familiale bénéficie d’une exonération de droits de mutation, à titre gratuit, à concurrence d’un abattement de 75% de la Valeur de votre société
  • Une condition tout de même, la succession doit s’engager à garder l’entreprise, au moins 6 ans après la transmission.

 

Prévoir du temps pour se rendre disponible :

  • Penser à produire un projet clair et transparent
  • La vraie difficulté n’est pas dans les points techniques, qu’un bon avocat fiscaliste peut parfaitement gérer, mais dans la gestion des sensibilités et des attentes des parties signataires.
  • Un projet bien compris et répondant précisément aux objectifs des parties, favorise la construction d’un montage juridique et fiscal solide dont sa performance s’appréciera grandement, non seulement au moment de payer la facture finale, mais aussi à court et moyen termes, après la signature de la vente.
  • Plus l’entreprise sera lisible, plus le repreneur sera confiant et limitera ses risques. Donc ne pas hésiter à mener un audit préparatoire. C’est aussi un investissement bien rentable au final.

 

Après le soleil, viennent les nuages ?

  • Tout ne s’achève pas à la signature du contrat ou à la remise des clefs de l’entreprise : l’après se prépare. Dans le cas d’une cession, cette démarche passe par la rédaction d’une « Garantie Actif- Passif », une GAP. Cette dernière engage le cédant sur la réalité de la valeur cédée. Donc plus on dévoile d’éléments en amont, plus l’information est organisée, transparente et claire, moins le cédant court de risque sur la garantie d’actif.
  • Reste aussi à négocier le temps et les conditions de présence de l’ancien dirigeant au sein de l’entreprise.
  • Dans le cas d’une transmission familiale, la génération précédente doit faire en sorte d’accompagner les repreneurs sans peser sur eux

 

Des jeunes en quête de sens :

  • Aujourd’hui, un jeune entrepreneur se caractérise par sa propension à oser, par une forte capacité de travail, sans trop de contraintes et d’impératifs matériels. Pour lui il est donc possible d’entreprendre sans attendre tout de suite un retour sur investissement.
  • Tant son projet est porteur de sens, tant il s’investira pour le mener à bien.
  • Dès lors, toute TPE bénéficiant d’une image respectable, forte d’un savoir-faire et d’un savoir-être, avec des perspectives d’avenir envisageables, constitue une opportunité d’engagement à privilégier

 

Des perspectives à ne pas négliger :

  • Ce mouvement de fond s’étoffe et offrira peut-être, une solution de choix pour régénérer le tissu productif local et dynamiser la compétitivité de nos territoires
  • De quoi mobiliser nos dirigeants de TPE français, sur la revalorisation de leur outil de travail, du profil et de l’image de leur société, de leurs perspectives d’avenir ainsi que de leur patrimoine professionnel.

 

Un investissement que les plus perspicaces d’entre eux n’hésiteront pas à engager rapidement, tout en comptant sur le soutien indéfectible du Réseau Rivalis et de ses conseillers, pour les accompagner dans la réalisation de leur projet.

2018-04-08T12:18:39+01:00

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