Le projet de réforme du RSI

En parallèle de la réforme du travail, le gouvernement planche aussi sur le RSI avec pour objectif de réformer et moderniser la protection sociale des travailleurs indépendants, artisans et commerçants. Les principales mesures concrètes, annoncées visent à mettre fin aux différents problèmes rencontrés par les assurés depuis la création du RSI : appels de cotisation incompréhensibles, temps de traitement de certains dossiers à rallonge, dysfonctionnements informatiques, etc.

Face à ces problèmes récurrents, le premier ministre annonce un « nouveau départ » et confirme que le RSI sera adossé au régime général à compter du 1er janvier 2018. A cette date, le RSI disparaîtrait donc dans sa configuration actuelle et permettrait une nouvelle façon pour les indépendants de bénéficier d’une protection sociale égale en termes d’efficacité que celle des salariés.
Ces dispositions seront inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Une période transitoire de deux ans a été prévue. Les principales missions du RSI seront reprises progressivement par les différentes caisses du régime général.
L’organisation définitive serait en place au plus tard le 31 décembre 2019 et aura pour but d’optimiser la qualité de service.
Bonne nouvelle, il n’est pas question d’aligner les cotisations des travailleurs indépendants sur celles des salariés, ce qui aurait eu pour conséquence une augmentation de l’ordre de 30 % de leur niveau de contribution.
En complément, la gestion du paiement des cotisations devrait être assouplie. Il devrait être  possible, à partir d’octobre 2017, de demander un délai de paiement par anticipation sans attendre l’échéance du délai pour entamer ses démarches.
Par ailleurs, une expérimentation, en 2018, d’un système permettant d’ajuster les acomptes de cotisations mois par mois ou trimestre par trimestre sera mise en place. Une façon de mieux coller avec les réalités de l’entreprise et de permettre à l’artisan, au commerçant d’adapter ses paiements selon son niveau d’activité.
Enfin, il est également prévu une mesure en 2020 qui permettra une unification des déclarations sociales et fiscales, pour que les indépendants n’aient plus à se tourner vers deux instances (RSI, Urssaf) mais une seule, pour réaliser ces déclarations.

De belles annonces en perspective que l’ensemble des TNS attendent depuis longtemps.

2017-09-27T10:41:15+01:00